Rechercher
  • Johann Lalande

TNS ou salarié : quel statut pour le dirigeant ?

La protection sociale du chef d’entreprise, tant retraite que prévoyance, s’avère largement conditionnée par le régime social obligatoire dont il relève.

En effet, le dirigeant dispose de la faculté rare de pouvoir « choisir » sa protection sociale selon le statut juridique sous lequel il exerce.

En étant dirigeant de SAS, de SA, gérant égalitaire ou minoritaire de SARL, il relève de la protection sociale des salariés. Sinon, s’il exerce en nom propre ou en qualité de gérant majoritaire de SARL, il dépend du régime des travailleurs non-salariés (TNS).

Les impacts de ces statuts vont être notables en termes de garanties aussi bien que des cotisations à verser.

Finalement, la question du statut social le mieux adapté au dirigeant comporte 3 dimensions :

1 – Les remboursements de soins et la prévoyance sont-ils si différents entre les deux statuts ?

En effet, les chefs d’entreprise estiment souvent que les remboursements santé des TNS sont moins élevés que ceux des salariés. Est-ce vrai ?

Autre sujet de grande importance : les conséquences d’un arrêt de travail et celle du décès du dirigeant. Nous verrons que – contrairement aux idées reçues – les garanties des régimes obligatoires sont bien moins bonnes que celles des salariés. C’est particulièrement vrai pour les artisans – commerçants affiliés à la Sécurité sociale des indépendants  (SSI) qui remplace depuis le 1er janvier 2018 le Régime social des indépendants (RSI), les médecins affiliés à la CARMF comme les ressortissants de la Cipav (la caisse de prévoyance et de retraite des architectes, des géomètres, des professions libérales non réglementées et de certains micro-entrepreneurs).

2 – Les prestations servies à la retraite sont-elles vraiment en faveur du régime des salariés ?

Longtemps la retraite des cadres a constitué un avantage majeur pour les dirigeants salariés.

Est-ce encore vrai à ce jour ?

Les retraites des TNS ne sont pas si médiocres qu’on veut bien le dire. Pour autant, les artisans – commerçants, les médecins comme les ressortissants de la Cipav doivent tenir compte des caractéristiques de leurs régimes obligatoires.

Plus que d’autres, les TNS doivent avoir à l’esprit qu’une bonne retraite se prépare tôt en cotisant volontairement. Il sera donc essentiel de prendre date en ouvrant le plus rapidement possible un contrat d’épargne retraite.

3 – Les différences de cotisations entre les deux régimes peuvent faire la différence. Mais pas nécessairement en faveur de ceux qu’on pense…

Quelles sont les différences de cotisations entre les dirigeants salariés et les TNS ?

Bien comprendre la logique des 2 régimes, c’est déjà, pour le dirigeant, savoir pour quelle solution il devra opter.

Au final le sujet est complexe et entraîne de nombreuses conséquences.

C’est la raison pour laquelle le conseil éclairé de votre agent est indispensable.

1 vue

Posts récents

Voir tout
 

07 66 23 68 44

Johann LALANDE

AGENT GÉNÉRAL AXA PRÉVOYANCE & PATRIMOINE

7 Bis Chemin Du Parc, 91590 D'Huison-Longueville

N°ORIAS - www.orias.fr : 19000316

Agent général exclusif d'assurance AXA Prévoyance & Patrimoine

Coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 4 pl. de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris CEDEX 09.

Sociétés d'assurance mandantes AXA France Vie, AXA Assurances Vie Mutuelle, AXA France IARD, et AXA Assurances IARD Mutuelle. Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur le site axa.fr. En matière d'assurance, en cas de non résolution d'un différend à l'issue du processus de réclamation, vous pouvez avoir recours au Médiateur, en vous adressant à l'association : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 - www.mediation-assurance.org

Les Agents AXA sont régis par le code des assurances.

©2020 par Cabinet Johann Lalande