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  • Johann Lalande

Retraites des libéraux relevant de la CIPAV : le plan d’action de cette dernière

Très décriée, la caisse de retraite d’une partie des professions libérales a lancé plusieurs opérations en vue d’améliorer la qualité de ses services. Les résultats ne semblent pas encore au rendez-vous, selon la Cour des comptes.

Forums sur Internet d’adhérents mécontents, actions en justice, rapport critique de la Cour des comptes, articles de presse au vitriol… C’est peu de dire que la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) n’a pas une bonne image. Pour la modifier, sa nouvelle direction a décidé de lancer un vaste plan d’action.

Davantage de points d’accueil

Des réunions d'information ont été organisées tous les mois en 2017 en région (Toulouse, Nantes, Annecy…). Des points d'accueil ont été progressivement installés à Nantes, Strasbourg, Bordeaux et Toulouse en plus de ceux déjà implantés à Marseille, Lyon et Lille. Les assurés peuvent y être reçus individuellement et sur rendez-vous.

Pour l’instant, ces efforts ne semblent pas vraiment payer. Dans son rapport annuel publié le 8 février 2017, la Cour des comptes consacre 41 pages à la Cipav. La Haute juridiction y déplore une qualité de service « encore médiocre », notamment pour le traitement du courrier, et un nombre important de personnes affiliées à tort à qui il est réclamé des cotisations « majorées au titre d’une procédure dite de taxation d’office ». La Cour constate que ses agents « sont encore contraints d’extraire manuellement les informations du compte cotisant et de les saisir ensuite dans un tableur pour calculer les droits à la retraite. »

Surtout, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a fortement réduit le périmètre de la Cipav. Depuis le 1er janvier 2019, seules 20 professions libérales (*) restent rattachées à la caisse. Pour les autres professions libérales, il convient de distinguer ceux qui ont créé leur activité à partir de cette date et ceux qui étaient déjà inscrits à la Cipav à cette date :

Les premiers sont directement rattachés au régime des indépendants relevant du régime général (SSI).Les seconds restent rattachés à la CIPAV. Ceux-ci ont cependant la possibilité de demander à être rattachés à la SSI, sur option formulée avant le 31 décembre 2023.

(*) architecte, architecte d'intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ; ingénieur conseil ; moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ; ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ; artiste non affilié à la Maison des artistes ; expert automobile, expert devant les tribunaux ; conférencier ; mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

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