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  • Johann Lalande

Impôts : quelle déclaration pour les familles recomposées ?

Pour les parents séparés et de nouveau en couple avec une autre personne, la déclaration de revenus est différente selon le degré de prise en charge des enfants.

De plus en plus de Français se marient, ont des enfants, divorcent, se remarient et ont d'autres enfants. Si ce phénomène de « famille recomposée » est devenu banal, il a une incidence sur leur déclaration de revenu selon que le(s) enfant(s) sont à la charge exclusive ou principale  de l'un des parents ou à charge égale de l'un et de l'autre de leurs parents.

En revanche, il faut savoir que la situation matrimoniale importe peu. Le fait que les parents séparés aient été mariés, pacsés ou concubins ne change rien.

Enfant à la charge exclusive ou principale du contribuable

Si le père ou la mère s’occupe exclusivement de l’enfant ou principalement (par exemple, tous les jours, sauf un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), cet enfant est considéré fiscalement comme étant à sa charge. Il compte alors pour une demi-part fiscale (ou une troisième part fiscale s’il s’agit d’un troisième enfant) dans la déclaration de revenu du parent chez qui il vit  habituellement. Par ailleurs, le père ou la mère bénéficie entièrement de la réduction d'impôt forfaitaire au titre des frais de scolarisation (à partir du collège) et du crédit d'impôt pour garde d'enfant.

L’autre parent ne dispose pas de la demi-part ou de la part fiscale, ni bien sûr de la réduction d'impôt pour frais de scolarité et du crédit d'impôt pour garde d'enfant. Toutefois, il peut déduire entièrement la pension alimentaire qu’il verse à son ex-conjoint pour l'entretien de l’enfant jusqu’à la majorité de celui-ci. À partir des 18 ans de l’enfant, la pension alimentaire est toujours déductible, sous conditions, mais dans la limite d’un plafond revalorisé tous les ans. La limite de déduction s’élève à 5.888 euros pour la déclaration 2019 portant sur les revenus perçus en 2018.

Enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents

En cas de garde alternée, la part fiscale est partagée à parts égales entre les deux parents qui assument à charge égale l’entretien et l’éducation de l’enfant. Ainsi, chacun d’entre eux pourra bénéficier d’un quart de part fiscale ou d’une demi-part fiscale pour le troisième enfant. À noter : si l’un des parents verse une pension alimentaire à l’autre (une situation fréquente lorsqu’il existe un grand écart de revenus entre les deux ex-conjoints), il ne pourra pas la déduire de ses revenus. Il n'est, en effet, pas possible de cumuler la part fiscale de l'enfant qui vient majorer le quotient familial (et donc réduire l'impôt sur le revenu à payer) et la déduction de la pension alimentaire.

En garde alternée, les avantages fiscaux liés aux frais de scolarisation et à la garde d'enfant sont également partagés à 50/50. Par exemple, chaque parent bénéficie d'une réduction d'impôt pour la scolarité au collège de l'enfant de 30,50 euros (au lieu de 61 euros dans le cas d'une garde exclusive ou principale) pour la déclaration 2019 sur les revenus 2018.

Conséquence pour le beau-parent

Si le parent s’est remarié ou pacsé, il déclare en commun ses revenus avec son/sa nouvel(le) époux(se), ou partenaire de Pacs. Le quart, la demi ou la part fiscale de son ou de ses enfants profitent, de cette manière, au nouveau conjoint.

Si le parent vit en concubinage, chacun des concubins remplit sa propre déclaration de revenu. La charge bénéficie alors seulement au parent. Toutefois, le beau-père ou la belle-mère peut déclarer à charge cet enfant dans sa déclaration s’il pourvoit à titre exclusif à ses besoins matériels et si le parent de l’enfant ne dispose pas de revenus lui permettant de subvenir, même partiellement, à son entretien.

À savoir : les enfants à charge exclusive ou principale sont comptabilisés par le fisc avant ceux en garde alternée pour le calcul du quotient familial. Par exemple, dans le cas d'un contribuable qui a trois enfants dont deux en garde exclusive et un en garde alternée, les deux premiers lui ouvrent droit à une demi-part fiscale chacun et le troisième à une demi-part (et non à un quart de part).

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