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#ClauseBeneficiaire Assurance Vie : la clause bénéficiaire n'équivaut pas à une donation

Le mariage sous le régime de la communauté n'autorise pas un époux à effectuer une donation sans l'accord du second.Selon une jurisprudence récente, il lui est cependant possible de désigner un bénéficiaire de son contrat d'assurance vie sans l'aval de son conjoint.


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Johann LALANDE

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